Mentions Légales
Ceci est la notice légale (mentions légales) du site https://www.udps64.fr (ci-après désigné “le Site”), qui contient notamment les informations relatives au propriétaire ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site. Il est donc vivement conseillé à tout visiteur de le lire attentivement avant toute utilisation.
Présentation :
Ce site est la propriété de l’association “Union Départementale de Premiers Secours des Pyrénées Atlantiques – UDPS 64” (régie par la loi de 1901) – agréée pour l’enseignement du secourisme par la préfecture de Police de Paris (arrêté n° 2014-00715 du 11 août 2014).
Directeur de publication : Sylvain Hirigoyen
Téléphone : 06 61 66 70 82
E-Mail : contact(@)udps64.fr
Coordonnées de l’hébergeur du site :
Mise en garde / responsabilité :
Tout visiteur du Site https://www.udps64.fr est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du Site. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers. L’Union Départementale de Premiers Secours des Pyrénées-Atlantiques ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations auxquelles elle donne accès.
Données personnelles :
Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du Site. Les seules données personnelles susceptibles d’être collectées sont des adresses de courrier électronique. Elles ne sont recueillies qu’à la suite de leur communication volontaire par les internautes souhaitant recevoir une réponse au courriel qu’ils souhaiteraient adresser à l’Union Départementale de Premiers Secours des Pyrénées-Atlantiques – UDPS 64 via ce Site.
Droits de propriété intellectuelle :
Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de l’Union Départementale de Premiers Secours des Pyrénées-Atlantiques.
L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Toutefois, les informations propres à ce Site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le Site par l’Union Départementale de Premiers Secours des Pyrénées-Atlantiques, à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du webmestre, à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.
L’Union Départementale des Premiers Secours des Pyrénées-Atlantiques se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.
Liens hypertexte : L’Union Départementale de Premiers Secours des Pyrénées-Atlantiques autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse https://www.udps64.fr après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. L’Union Départementale de Premiers Secours des Pyrénées-Atlantiques se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas elle informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
Interdiction de mirroring : Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.
Attribution juridique :
En cas de litige entre l’Union Départementale de Premiers Secours des Pyrénées Atlantiques et tout tiers du fait du présent Site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de l’UDPS 64.